Vous êtes une association raincéenne de loi 1901 et vous souhaitez demander une subvention communale pour l’année 2024 ? Téléchargez dès à présent le dossier de demande de subvention et renvoyez le au plus le 15 mars 2024 au service culturel de la Ville du Raincy.
Informations générales
Seules peuvent obtenir une subvention les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901.
Pièces à joindre IMPÉRATIVEMENT à votre dossier :
- Les statuts de l’association régulièrement déclarés et le dernier récépissé de déclaration en préfecture en cas de première demande ou de modification des statuts depuis la dernière demande.
- Dernier rapport moral et financier avec les comptes annuels (éventuellement rapport du commissaire aux comptes).
- Attestation d’assurance en cours de validité
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition et coordonnées des membres du Conseil d’administration, du bureau).
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Relevé d’identité Bancaire (à jour)
- Numéro d’immatriculation SIRET ou SIREN (indispensable pour le versement de la subvention)
A RETOURNER AU PLUS TARD LE 15 mars 2024
AU SERVICE CULTUREL
121, Avenue de la Résistance
93340 LE RAINCY
OU PAR MAIL : associations@leraincy.fr