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Permis de construire et déclaration de travaux

Urbanisme

Dans quel cas faut-il demander un permis de construire ou réaliser une déclaration préalable de travaux ?

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à la ville de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire.

Pour prendre connaissance de la réglementation en vigueur, cliquez ici

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