Votre demande de logement peut-être déposée auprès d’un bailleur social, d’une Mairie, ou de la Préfecture. Vous pouvez retirer le formulaire auprès de ces organismes ou le télécharger sur Internet : accéder au formulaire de logement cerfa°14069*02 en cliquant ici.
Ce dossier doit être accompagné des justificatifs obligatoires (une liste vous sera remise lors du retrait). Si vous êtes salarié d’une entreprise et que votre employeur est assujetti au versement du 1% patronal, vous pouvez formuler votre demande de logement auprès de celui-ci.
Le 7 avril 2015, ouverture du portail Internet pour la création de la Demande de Logement Social
Ce site internet, mis à disposition par le ministère en charge du logement propose des services pratiques relatifs à la demande de logement social. Il permet d’enregistrer une nouvelle demande de logement social en ligne.
Portail : www.demande-logement-social.gouv.fr
Une demande déposée sur ce site doit être accompagnée de la copie électronique (scan ou photo prise avec portable…) d’une pièce d’identité (carte nationale d'identité ou passeport) ou d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français. Après vérification de cette pièce, votre demande sera validée par la plate-forme nationale et vous recevrez alors, par courrier électronique, un récépissé attestant de l’enregistrement de la demande et comportant le «numéro unique d’enregistrement».
Une demande enregistrée en ligne sera après validation, visible par l’ensemble des organismes de logement social disposant de logements sur les communes recherchées.
Si la demande est invalidée, (pièce d’identité illisible, non valable...) le Système National d’Enregistrement vous adressera le motif de l’invalidité de la demande par SMS ou par mail.
Si le demandeur n’est pas en mesure de joindre une copie électronique de son justificatif d’identité, il devra alors se déplacer auprès d’un service d’enregistrement pour faire valider la demande de logement.
Vous pouvez également renouveler, mettre à jour ou consulter votre demande de logement social existante.
Ce service est ouvert aux personnes ayant déjà déposé une demande et disposant par conséquent d’un récépissé d’enregistrement comportant le «numéro unique d’enregistrement» de la demande. Ce numéro à 18 caractères est indispensable pour utiliser ce service.
Pour les usagers qui rencontrent des difficultés à utiliser le portail, un numéro de téléphone 0 812 04 01 70 est mis en place pour répondre aux usagers du lundi au vendredi de 9h à 19h (prix d’un appel local depuis un poste fixe).
