Autorisation de sortie du territoire
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’une Autorisation de Sortie du Territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou résponsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
La seule utilisation de la Carte Nationale d’identité (au sein de l’espace Schengen) ou d’un passeport en cours de validité n’est plus suffisante.
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
Le formulaire d’Autorisation de Sortie du Territoire est accessible sur le site : service-public.fr
Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/