La déclaration est à effectuer à la mairie du lieu de décès dans le plus court délai par un parent ou toute personne possédant les renseignements les plus complets possible sur l’état civil du défunt.
Pièces à fournir :
- Une pièce d’identité
- Le livret de famille du défunt ou sa carte d’identité ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage
- Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
Après avoir déclaré le décès, la famille peut librement s’adresser à la maison de pompes funèbres de son choix. La liste des entreprises peut être consultée au service de l’état civil.
Au cours du mois suivant le décès, pensez aussi à :
- Prendre contact avec le notaire
- Avertir le centre des impôts
- Informer tous les organismes versant des avantages (retraites principales et complémentaires) ou des aides régulières (allocation logement, aides sociales…)
- Informer la banque du défunt et les organismes de crédit le cas échéant
- Prendre contact avec la mutuelle (possibilité de participation éventuelle aux frais d’obsèques) et l’assureur
- Demander les pensions de réversion auprès des caisses principales et complémentaires ou l’allocation veuvage auprès de la caisse d’assurance maladie dont relevait votre conjoint, si vous avez moins de 55 ans, selon le cas
- Informer le bailleur si le défunt était locataire
- Résilier les abonnements
En cas de difficultés financières pour régler les frais d’obsèques, consultez un assistant social qui vous orientera dans vos démarches.